Télésoin en kinésithérapie : cadre légal, cotation TMK et bonnes pratiques — Kinehub
Le télésoin en kinésithérapie permet d'assurer la continuité des soins à distance via vidéotransmission. Intégré durablement à la convention nationale par l'avenant 7, il offre une souplesse nouvelle pour suivre les patients tout en s'inscrivant dans un cadre réglementaire précis. Ce guide fait le point sur la réglementation, la cotation TMK, les modalités pratiques et les limites à connaître avant de l'intégrer à votre activité.
Cadre légal du télésoin en kinésithérapie
Né dans l'urgence de la crise sanitaire de 2020, le télésoin s'est progressivement installé comme un outil structurel de la pratique libérale. Il a été inscrit de manière pérenne dans la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes par l'avenant 7, signé en juillet 2023 et entré en vigueur le 22 février 2024. Cet avenant définit précisément les conditions de réalisation, de facturation et les limites du télésoin.
Le télésoin se définit comme un acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral conventionné (ou dans une structure conventionnée) et un patient. Il ne s'agit ni d'un appel téléphonique, ni d'un échange par mail ou messagerie écrite.
Les conditions à respecter impérativement
Plusieurs règles encadrent strictement la pratique du télésoin. Leur non-respect peut entraîner une sanction conventionnelle.
Connaissance préalable du patient
Le patient doit être connu du kinésithérapeute réalisant le télésoin. Concrètement, il doit avoir bénéficié d'au moins un acte ou d'un bilan en présentiel au cours des 12 mois précédents, soit avec vous, soit avec un confrère exerçant dans la même structure juridique ou liés par un contrat de groupe. Une exception existe pour les patients pris en charge en urgence en sortie d'hospitalisation, sous réserve qu'un bilan présentiel ait été réalisé avant la sortie avec transmission de la fiche de synthèse.
Premier bilan diagnostic kinésithérapique (BDK) en présentiel
La première séance, au cours de laquelle est réalisé le BDK initial, ne peut en aucun cas être effectuée en télésoin. L'examen clinique direct (palpation, tests orthopédiques, évaluation posturale) reste indispensable pour établir un diagnostic fiable.
Consentement et information du patient
Le patient doit être informé des conditions de réalisation de l'acte, des alternatives possibles, et donner son consentement préalable. Un compte rendu de séance doit être rédigé et intégré dans son espace « Mon espace santé ».
Principe de territorialité
Seul un kinésithérapeute du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin. Cette notion n'est pas strictement géographique : elle garantit la possibilité d'une prise en charge en présentiel si la situation clinique l'exige.
Outil de vidéotransmission sécurisé
Les séances doivent se dérouler via un outil sécurisé conforme au RGPD et au référentiel de sécurité des données de santé. Les plateformes grand public (type appels visio personnels) ne sont pas adaptées.
Un masseur-kinésithérapeute conventionné ne peut pas exercer son activité exclusivement à distance. Le télésoin est plafonné à 20 % de l'activité conventionnée annuelle globale, et non par patient : cela permet de prendre en charge à distance de manière plus intensive certains patients qui le nécessitent, tout en respectant le plafond à l'échelle de votre activité totale.
Accès direct et prescription médicale
Les règles applicables au télésoin suivent celles de l'acte en présentiel auquel il se substitue : si la séance en cabinet nécessite une prescription médicale, elle reste requise pour la version à distance. Depuis l'expérimentation sur l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, la prescription n'est plus systématiquement requise dans tous les cas. Le télésoin ne modifie pas les règles de prescription, il en est un prolongement.
Modalités pratiques de mise en œuvre
Une fois le cadre réglementaire compris, la mise en place du télésoin repose sur trois piliers : un équipement adapté, des conditions patient favorables et une facturation maîtrisée.
Équipement et conditions d'exercice
Côté kinésithérapeute
- Un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d'une caméra de bonne qualité.
- Un logiciel de vidéotransmission sécurisé, conforme RGPD.
- Une connexion internet stable permettant une fluidité d'image suffisante pour observer les mouvements.
- Un espace calme, bien éclairé, préservant la confidentialité des échanges.
Côté patient
- Un équipement avec caméra et micro, placé de manière à permettre une vision large du corps.
- Un espace dégagé d'environ 2 mètres autour de lui pour réaliser les exercices.
- Un éclairage suffisant et un arrière-plan sobre pour faciliter l'observation.
- Si possible, un petit matériel pédagogique (tapis, élastique, chaise stable) selon la prescription.
Préparez un message d'accueil type à envoyer avant chaque séance : lien de connexion, rappel du matériel nécessaire, conseils d'installation (éclairage, espace, tenue adaptée). Cela limite les pertes de temps au début de la séance et sécurise le déroulé.
Cotation et facturation des actes
Depuis le 22 février 2024, les actes de télésoin sont facturés avec la lettre-clé TMK (Télésoin Masseur-Kinésithérapeute). Depuis le 1er janvier 2026, l'utilisation de la nouvelle NGAP issue de l'avenant 7 est obligatoire pour tous les kinésithérapeutes libéraux.
Les actes en télésoin sont cotés avec la lettre-clé TMK, affectée des mêmes coefficients que les actes réalisés en présence du patient auxquels ils se substituent. Le tarif est donc identique à celui de la séance présentielle équivalente.
Actes réalisables en télésoin
Tous les actes inscrits à la NGAP sont en principe réalisables en télésoin, à l'exception de ceux nécessitant un contact direct ou un équipement spécifique.
| Situation | Télésoin possible ? | Précisions |
|---|---|---|
| Première séance avec BDK initial | Non | Obligatoirement en présentiel |
| Rééducation musculosquelettique (suivi) | Oui | Après BDK présentiel et patient connu |
| Éducation thérapeutique, conseils, suivi | Oui | Particulièrement adapté |
| Rééducation respiratoire avec désencombrement urgent | Non | Contact direct requis |
| Balnéothérapie | Non | Équipement spécifique non disponible au domicile |
| Acte nécessitant manipulation, palpation, mobilisation passive | Non | Contact direct indispensable |
Les actes de télésoin ne peuvent pas être cumulés avec des frais de déplacement. Par ailleurs, en cas d'impossibilité de lire la carte Vitale du patient, la facturation peut être réalisée en mode SESAM sans Vitale, dans les conditions définies par le code de la Sécurité sociale.
Remboursement par l'Assurance Maladie
Le télésoin est remboursé selon les mêmes règles que l'acte présentiel auquel il se substitue : prise en charge à 100 % pour les patients en affection de longue durée (ALD), 60 % par l'Assurance Maladie et 40 % par la complémentaire santé pour les autres patients.
Avantages et limites du télésoin
Le télésoin n'est pas un substitut universel à la séance présentielle. Utilisé à bon escient, il apporte une réelle valeur ajoutée ; mal employé, il peut fragiliser la qualité de la prise en charge.
Bénéfices pour les praticiens et les patients
- Accessibilité élargie : le télésoin facilite la prise en charge des patients en zone sous-dotée, à mobilité réduite, ou éloignés géographiquement des cabinets.
- Continuité des soins : il évite l'interruption d'un programme de rééducation en cas de déplacement professionnel, de vacances, de déménagement temporaire, ou pour les sportifs en compétition.
- Flexibilité organisationnelle : les séances courtes (point de suivi, vérification d'exercices, éducation thérapeutique) gagnent en fluidité sans obligation de déplacement.
- Renforcement de l'autonomie du patient : le télésoin pousse à formaliser les exercices, à responsabiliser le patient dans sa progression et à documenter sa pratique entre les séances présentielles.
- Complémentarité avec le présentiel : bien utilisé, il permet d'alterner temps d'évaluation et de traitement manuel en cabinet, et temps de suivi éducatif à distance.
Limites et précautions
Le télésoin ne doit jamais être proposé pour un premier bilan, une rééducation nécessitant un contact manuel (thérapie manuelle, mobilisations passives, techniques myofasciales), un désencombrement bronchique urgent, ou lorsque la qualité technique de la transmission est insuffisante pour observer correctement les mouvements.
- Évaluation clinique limitée : la palpation, certains tests orthopédiques et l'analyse fine de la posture restent difficiles, voire impossibles, à distance.
- Dépendance technique : une connexion instable, un cadrage inadapté ou un matériel de mauvaise qualité peuvent dégrader la séance.
- Autonomie exigée du patient : le télésoin suppose une compréhension des consignes et une capacité à exécuter les exercices sans guidance manuelle. Il est moins adapté aux patients âgés peu à l'aise avec le numérique, ou aux enfants jeunes sans accompagnant.
- Risque de dérive quantitative : céder à la facilité du télésoin peut conduire à négliger l'examen clinique régulier et à passer à côté d'une évolution défavorable. L'alternance présentiel/distance reste la règle.
Pour un patient suivi sur plusieurs semaines, une trame efficace consiste à alterner une séance en présentiel toutes les 3 à 4 séances avec des séances de suivi et de correction d'exercices en télésoin. Cela préserve la qualité de l'évaluation clinique tout en exploitant la souplesse du distanciel.
Aides financières et modernisation du cabinet
L'avenant 7 prévoit un forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation (FAMI) destiné à accompagner les kinésithérapeutes dans leur transition numérique, notamment pour s'équiper en outils de télésanté.
Une aide spécifique à l'équipement en appareils médicaux connectés (175 € annuels) a été mise en place, avec un premier versement en 2025 au titre de l'investissement réalisé en 2024. Un indicateur dédié à la télésanté est intégré au forfait. La liste des équipements éligibles est établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année par l'Assurance Maladie.
Un article dédié au FAMI et à ses modalités détaillées de déclaration sera publié prochainement sur le blog Kinehub.
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Conclusion
Le télésoin s'est imposé comme un outil à part entière de la pratique kinésithérapique, inscrit durablement dans la convention nationale. Cadré par l'avenant 7, il offre une souplesse précieuse pour garantir la continuité des soins, accompagner les patients en difficulté de déplacement et renforcer l'éducation thérapeutique. Sa réussite dépend cependant de trois conditions simples : le respect strict du cadre réglementaire, la sélection des patients et des actes adaptés, et une alternance raisonnée avec le présentiel. Bien utilisé, il enrichit la prise en charge sans jamais s'y substituer.
- Le télésoin est encadré par l'avenant 7 à la convention nationale, en vigueur depuis le 22 février 2024.
- Le premier BDK doit obligatoirement être réalisé en présentiel ; le patient doit être connu (acte ou bilan en présentiel dans les 12 mois précédents).
- Le plafond est fixé à 20 % de l'activité conventionnée annuelle globale.
- Les actes sont cotés TMK, avec les mêmes coefficients que le présentiel ; pas de cumul avec frais de déplacement.
- Le télésoin est particulièrement pertinent pour le suivi, l'éducation thérapeutique et la continuité des soins, mais ne remplace jamais l'examen clinique direct.
Questions fréquentes
Puis-je réaliser un premier bilan kinésithérapique en télésoin ?
Non. L'article 2.3.1.1.3 de l'avenant 7 à la convention nationale est formel : la première séance au cours de laquelle est réalisé le bilan diagnostic kinésithérapique (BDK) initial ne peut pas être effectuée en télésoin. L'examen clinique direct (palpation, tests, observation posturale) reste indispensable pour poser un diagnostic fiable.
Quel est le plafond d'activité en télésoin ?
Au maximum 20 % de votre activité conventionnée annuelle globale peut être réalisée à distance. Ce seuil s'applique à l'ensemble de votre activité (pas par patient), ce qui permet une prise en charge plus intensive pour certains patients qui le nécessitent. Le dépassement peut entraîner une sanction conventionnelle.
Comment facturer une séance de télésoin ?
Les actes de télésoin sont facturés avec la lettre-clé TMK, affectée des mêmes coefficients que l'acte présentiel auquel ils se substituent. La facturation se fait de manière dématérialisée avec feuille de soins électronique. En cas d'impossibilité de lire la carte Vitale, le mode SESAM sans Vitale est possible. Les actes de télésoin ne peuvent pas être cumulés avec des frais de déplacement.
Puis-je faire du télésoin avec un patient que je ne connais pas ?
Non, sauf cas particulier. Le patient doit avoir bénéficié d'au moins un acte ou d'un bilan en présentiel au cours des 12 mois précédents, avec vous ou avec un confrère de votre structure. L'exception concerne les patients pris en charge en urgence en sortie d'hospitalisation, sous réserve qu'un bilan présentiel ait été effectué avant la sortie avec transmission de la fiche de synthèse.
Tous les actes sont-ils réalisables en télésoin ?
Non. Tous les actes inscrits à la NGAP sont en principe éligibles, sauf ceux nécessitant un contact direct avec le patient (thérapie manuelle, mobilisations passives, désencombrement urgent lors d'une poussée aiguë d'une pathologie respiratoire) ou un équipement spécifique non disponible au domicile (balnéothérapie notamment).
Quelle plateforme utiliser pour les séances de télésoin ?
La vidéotransmission est obligatoire, et la plateforme doit être sécurisée, conforme au RGPD et au référentiel de sécurité des données de santé. Les outils grand public (appels visio classiques, messageries personnelles) ne sont pas adaptés. Des solutions métiers dédiées, intégrées au dossier patient, sont recommandées pour sécuriser la pratique.
- Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie, Journal officiel de la République française, 2023. Légifrance
- Assurance Maladie, Télésoin : conditions de réalisation, facturation et aides à l'équipement, ameli.fr (espace Masseur-kinésithérapeute), 2024. ameli.fr
- CNAM, Circulaire CIR-13/2024 — Avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, avril 2024. Lien
- Haute Autorité de Santé, Consulter et se faire soigner à distance : téléconsultation et télésoin, fiche d'information, 2022.
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Livret avenant 7 — Convention nationale, 2024.