Néo diplômé, prêt à t'installer, ou envie de changer de région, de cabinet, de vie ? Quelle que soit ta situation, le zonage va sûrement impacter tes projets. Il est souvent sous-estimé alors qu'il est essentiel pour éviter de se retrouver face à la CPAM avec un dossier incomplet et une installation bloquée.
Depuis l'Avenant 7 signé en juillet 2023, le territoire français est découpé en quatre types de zones pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Ce découpage détermine si tu peux t'installer librement, avec des aides, ou pas du tout.
Aujourd'hui, ces nouvelles contraintes d'installation engendrent des conséquences directes sur la facilité d'accès à un conventionnement. On observe alors une pratique qui tend à remplacer la vente de patientèle : la vente de conventionnements entre kinés. C'est un sujet qui mérite d'être éclairé, et on y consacre un article complet.
Comprendre les différentes zones, savoir où tu peux encore t'installer, et connaître les solutions disponibles si ta zone cible est non prioritaire.
Le zonage, concrètement : comment ça fonctionne ?
L'ARS de chaque région est responsable d'établir la cartographie. Elle classe chaque bassin de vie selon un indicateur appelé l'APL : l'Accessibilité Potentielle Localisée.
Indicateur mesurant le nombre d'équivalents temps plein de kinés accessibles pour 100 000 habitants, en tenant compte de l'offre de soins, de la demande, et de la distance.
Quatre catégories sont définies et réévaluées tous les deux ans :
| Zone | Situation | Installation | Aides |
|---|---|---|---|
| Très sous-dotée | Pénurie marquée de kinés | Libre et encouragée | Aides Assurance Maladie |
| Sous-dotée | Offre insuffisante | Libre | Aides collectivités uniquement |
| Intermédiaire | Offre correcte | Libre | Aucune |
| Non prioritaire | Offre comparativement plus élevée | Régulée (règle du 1 pour 1) | Aucune |
Une zone "non prioritaire" n'est pas une zone où il y a objectivement trop de kinés. C'est une zone où l'offre de soins est comparativement plus élevée qu'ailleurs. La nuance compte, surtout quand certaines de ces zones connaissent des listes d'attente à plusieurs mois.
Les aides disponibles en zone très sous-dotée
Avec l'Avenant 7, les aides ont été revues à la hausse et leur durée a été ramenée à quatre ans au lieu de cinq. Voici ce qui est actuellement proposé en zone très sous-dotée :
Création ou reprise d'un cabinet
Jusqu'à 49 000 euros sur quatre ans, avec 30 000 euros versés dès la signature du contrat.
Installation dans un cabinet existant
34 000 euros sur quatre ans, avec 15 000 euros versés dès la signature.
Maintien de l'activité
Pour les kinés déjà installés en zone très sous-dotée : 4 000 euros par an pendant trois ans, renouvelable.
Accueil de stagiaires
Une rémunération complémentaire de 300 euros par mois, soit le double de ce qui existait auparavant.
Les revalorisations tarifaires prévues par l'Avenant 7 au 1er juillet 2025 n'avaient initialement pas été appliquées. En mai 2026, il convient de vérifier l'état d'avancement auprès de la FFMKR ou de votre syndicat pour connaître la situation exacte des revalorisations en vigueur.
Zones sous-dotées
Il n'y a pas d'aides conventionnelles de l'Assurance Maladie en zone sous-dotée. Des aides locales peuvent exister selon les territoires, mais elles ne sont pas garanties et nécessitent de se renseigner directement auprès des collectivités concernées.
La règle du "1 pour 1" en zone non prioritaire
C'est le mécanisme qui conditionne toute installation en zone non prioritaire. Pour obtenir un conventionnement dans ces zones, tu dois obligatoirement reprendre la place d'un confrère qui arrête définitivement son activité dans la même zone.
Le kiné qui part dispose d'un délai après la cessation de son activité pour désigner nommément son successeur par voie d'attestation transmise à la CPAM. Ce délai est à vérifier directement auprès de votre CPAM, les conditions ayant pu évoluer.
Le kiné sortant doit justifier d'un minimum de 1 200 actes sur l'année précédant son départ. En dessous de ce seuil, la place n'est pas automatiquement ouverte.
La Commission Paritaire Départementale peut examiner la situation au cas par cas, notamment si l'activité réduite s'explique par une maladie, une maternité ou un départ progressif à la retraite.
La procédure concrète
Le kiné désigne son successeur via un document écrit (attestation sur l'honneur). Le dossier complet comprend notamment les justificatifs d'activité de l'année précédente, l'attestation de désignation du successeur, et les pièces d'identité des deux parties. Il est recommandé de contacter directement la CPAM concernée pour obtenir la liste précise des documents requis.
Le dossier est transmis à la CPAM, qui dispose de 30 jours pour saisir la Commission Paritaire Départementale.
La Commission Paritaire Départementale rend son avis dans un nouveau délai de 30 jours.
Le directeur de la CPAM prend la décision finale dans un délai de 15 jours. Il n'est pas tenu de suivre l'avis de la CPD.
Ces règles s'appliquent également à l'activité exclusive à domicile. Une précision que beaucoup ignorent et qui peut changer complètement un projet d'installation.
Les dérogations pour s'installer quand même
Même en zone non prioritaire, des exceptions existent. Elles sont encadrées, examinées au cas par cas, et nécessitent une justification sérieuse.
La dérogation pour risque économique
Elle concerne les situations où un kiné quitte un cabinet pour s'installer ailleurs dans la même zone non prioritaire et garde son conventionnement. Le cabinet qu'il quitte peut alors se retrouver en difficulté économique réelle en perdant un assistant ou collaborateur.
Dans ce cas, le cabinet peut demander à la Commission Paritaire Départementale une dérogation pour que la place vacante soit attribuée à un nouveau kiné, permettant ainsi un remplacement même si le kiné partant a conservé son conventionnement.
Les dérogations pour motifs personnels
Elles sont prévues par l'Avenant 7 pour tenir compte de situations personnelles contraignantes. Ces motifs sont acceptés de manière quasi-automatique, à condition que les justificatifs soient solides et complets :
- Situation médicale grave du professionnel lui-même, l'empêchant de maintenir son activité dans la zone d'origine
- Mutation professionnelle du conjoint entraînant un déménagement imposé
- Situation juridique personnelle entraînant un changement d'adresse (décision de justice relative au logement familial, par exemple)
Les dérogations pour situations particulières
Le congé maternité, le congé paternité, un arrêt maladie prolongé, ou un départ progressif à la retraite sont des situations qui peuvent justifier une révision du seuil d'actes ou l'acceptation d'une transmission malgré une activité réduite. La CPD examine ces dossiers au cas par cas.
La dérogation pour offre insuffisante de soins spécifiques
C'est une dérogation moins connue, mais qui ouvre des possibilités réelles. Si la zone non prioritaire présente une offre insuffisante dans un domaine de spécialité, un kiné peut obtenir un conventionnement malgré la régulation.
Les domaines concernés :
- Rééducation respiratoire
- Rééducation pelvi-périnéale
- Rééducation vestibulaire
- Kinésithérapie pédiatrique
- Rééducation maxillo-faciale
Si tu as une spécialité dans l'un de ces domaines, cette voie mérite d'être explorée sérieusement avant de renoncer à t'installer là où tu veux. Dans tous les cas, la première démarche est de contacter la CPAM du lieu d'exercice envisagé, et si possible ton syndicat, avant de monter un dossier.
Comment vérifier votre zone avant tout projet
L'outil officiel à utiliser en premier est REZONE Kiné, mis à disposition par l'Assurance Maladie. Il permet de vérifier le statut d'une commune, de consulter les aides disponibles selon la zone, et de se faire une première idée du projet avant d'entrer en contact avec la CPAM.
L'outil n'est pas toujours entièrement à jour en temps réel, les arrêtés régionaux se succédant à des rythmes différents selon les ARS. Il est donc conseillé de croiser l'information avec le site de l'ARS de la région concernée, et de contacter directement la CPAM locale pour toute question sur un projet précis.
Votre cabinet tourne dès le premier jour
Ce qu'on observe chez les kinés qui réussissent dans les zones tendues, c'est un cabinet qui fonctionne de manière optimale dès le départ. Kinehub centralise tout ce qui fait tourner un cabinet, pour que tu puisses te concentrer sur ce qui justifie ton installation : rééduquer.
- Agenda et bilans
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Conclusion
S'installer en kinésithérapie libérale n'a jamais été aussi encadré : un mauvais choix de zone, un dossier incomplet, une transaction mal encadrée, et c'est une installation entière qui peut être mise en péril. Connaître les règles du jeu n'est pas optionnel ; c'est le prérequis indispensable à tout projet d'installation sérieux.
- Depuis l'Avenant 7 (juillet 2023), le territoire est divisé en quatre zones qui déterminent tes conditions d'accès au conventionnement.
- En zone très sous-dotée, des aides pouvant aller jusqu'à 49 000 euros sur quatre ans sont disponibles auprès de l'Assurance Maladie.
- En zone non prioritaire, la règle du "1 pour 1" est stricte : il faut reprendre la place d'un confrère qui part, sous réserve qu'il justifie de 1 200 actes l'année précédente.
- Des dérogations existent : motif personnel, risque économique, ou spécialité rare (pelvi-périnéale, respiratoire, vestibulaire, pédiatrique, maxillo-faciale).
- REZONE Kiné est l'outil officiel pour vérifier le statut d'une commune, à croiser avec l'ARS et la CPAM locale.
Questions fréquentes
Puis-je m'installer en zone non prioritaire si je suis jeune diplômé ?
Oui, mais uniquement en reprenant la place d'un confrère qui cesse définitivement son activité dans la même zone, via la règle du "1 pour 1". Si tu as une spécialité dans un domaine déficitaire (pelvi-périnéal, respiratoire, vestibulaire, pédiatrique ou maxillo-facial), une dérogation est possible. Dans tous les cas, contacte la CPAM locale avant d'entamer toute démarche.
Les aides de l'Avenant 7 sont-elles cumulables avec des aides locales ?
Les aides conventionnelles (Assurance Maladie) s'appliquent uniquement en zone très sous-dotée. En zone sous-dotée, seules des aides des collectivités territoriales peuvent exister. Le cumul entre aides conventionnelles et aides locales est en principe possible, mais dépend des conditions posées par chaque collectivité. Renseigne-toi directement auprès des structures concernées.
Le zonage change tous les combien de temps ?
Les zones sont réévaluées tous les deux ans par les ARS sur la base de l'indicateur APL. Le classement d'une commune peut donc évoluer entre deux projets d'installation. Il est important de vérifier la situation actuelle via REZONE Kiné et directement auprès de l'ARS concernée, surtout si ton projet s'étale dans le temps.
La règle du "1 pour 1" s'applique-t-elle aussi aux kinés à domicile ?
Oui. Ces règles s'appliquent également à l'activité exclusive à domicile. C'est une précision souvent ignorée qui peut modifier complètement un projet d'installation. Si ton activité est ou sera exclusivement à domicile, tu es soumis aux mêmes conditions de conventionnement que les kinés en cabinet.
- Avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 21 août 2023.
- Légifrance, arrêté du 21 août 2023. legifrance.gouv.fr
- Charte d'harmonisation des zones non prioritaires, 25 avril 2024.
- SNMKR, FAQ Avenant 7. snmkr.fr
- URPS MK Auvergne-Rhône-Alpes, nouveau zonage.
- Ameli.fr, accès au conventionnement. ameli.fr
- FFMKR, revalorisations tarifaires janvier 2026. ffmkr.org