Conditions générales
d'utilisation
Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser l'application KINEHUB, dans le cadre du suivi proposé par votre praticien de santé.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU Patients ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les patients (« Patients » ou « Bénéficiaires ») peuvent accéder et utiliser l'application et la plateforme numérique KINEHUB.
Éditeur de la plateforme
La plateforme KINEHUB est éditée par la société KINELAB, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 941 834 228, dont le siège social est situé 273 rue du 8 Mai 1945, 59113 Seclin, France.
La plateforme KINEHUB constitue un outil technique de suivi et de communication mis à disposition des professionnels de santé utilisant la plateforme (les « Praticiens ») dans le cadre de leur exercice.
KINEHUB n'est pas un dispositif médical, n'établit aucun diagnostic, ne formule aucune décision clinique automatisée et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.
L'utilisation de la plateforme par le Patient implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU Patients.
Définitions
Plateforme & accès
- Plateforme — Le site internet et l'application mobile KINEHUB.
- Compte Patient — L'espace personnel du Patient lui permettant d'accéder aux contenus et fonctionnalités mis à disposition par son Praticien.
Acteurs
- Patient / Bénéficiaire — Toute personne physique bénéficiant d'un accès à la Plateforme à l'initiative de son Praticien.
- Praticien — Le professionnel de santé utilisateur de la Plateforme, responsable du suivi thérapeutique du Patient.
Données & soins
- Données de Santé — Toute donnée relative à l'état de santé du Patient au sens du RGPD.
- Télésoin — Toute interaction à distance entre le Praticien et le Patient réalisée via les outils techniques de la Plateforme.
Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par le Patient.
La Plateforme permet notamment :
- La consultation de programmes d'exercices prescrits par le Praticien
- La transmission d'informations et de questionnaires
- Le suivi de certains indicateurs
- La réalisation éventuelle d'actes de télésoin sous la seule responsabilité du Praticien
Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est strictement conditionné à une invitation ou une activation réalisée par un Praticien.
Le Patient reconnaît que :
- Son accès est personnel
- Il ne peut être utilisé sans lien avec un suivi réalisé par un Praticien
- L'accès peut être suspendu ou supprimé à la demande du Praticien
Compte Patient
Le Patient s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation frauduleuse ou non conforme du Compte Patient pourra entraîner sa suspension ou sa suppression sans préavis.
Utilisation de la Plateforme
Le Patient s'engage à utiliser la Plateforme uniquement :
- Dans le cadre du suivi proposé par son Praticien
- Conformément aux instructions communiquées par celui-ci
- À des fins strictement personnelles
Le Patient s'interdit toute utilisation détournée, abusive ou contraire à l'ordre public.
Absence de décision médicale
Le Patient reconnaît expressément que :
- La Plateforme ne fournit aucun diagnostic
- Aucun contenu n'a valeur de décision médicale
- Les exercices et informations présentés sont fournis sous la responsabilité exclusive du Praticien
Toute question médicale, douleur anormale ou aggravation de l'état de santé doit être signalée directement au Praticien.
Télésoin
Les fonctionnalités de télésoin proposées par la Plateforme constituent un outil technique de communication.
KINELAB n'intervient à aucun moment dans la réalisation de l'acte de télésoin, lequel relève exclusivement de la responsabilité du Praticien.
La Plateforme ne doit en aucun cas être utilisée en situation d'urgence médicale. En cas d'urgence, contactez immédiatement le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112 (numéro d'urgence européen).
Données personnelles et de santé
Les données personnelles et de santé du Patient sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Praticien agit en qualité de responsable de traitement. KINELAB agit en qualité de sous-traitant.
Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible depuis la Plateforme.
Vos droits
Le Patient dispose de l'ensemble de ses droits dans les conditions prévues par la réglementation : accès, rectification, effacement, limitation et opposition.
Pour exercer ces droits : dpo@kinehub.fr
Responsabilité
KINELAB est tenue à une obligation de moyens concernant la fourniture de la Plateforme.
La responsabilité de KINELAB ne saurait être engagée en cas :
- D'utilisation non conforme de la Plateforme
- D'erreur ou omission imputable au Praticien
- De décision médicale prise par le Praticien
- D'interruption imputable à des prestataires techniques tiers
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Suspension et suppression du compte
Le Compte Patient peut être suspendu ou supprimé :
- À la demande du Praticien
- En cas de non-respect des présentes CGU
- À la fin du suivi thérapeutique
Modification des CGU
KINELAB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation de la Plateforme.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.